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DECLARATION




La cour constitutionnelle a dit le droit. Le mandat du Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi s'achève le 26 mai 2010 à minuit. La loi n°10-003/CAUCI du 1er mars 2010 déterminant la date des élections du Président de l'Union et des Gouverneurs des Îles est annulée pour non-conformité à la constitution.
À compter du 26 mai 2010, s'ouvre, alors, une période intérimaire durant laquelle, le Président de l'Union et les Vice-présidents exerceront leurs pouvoirs, dans une démarche consensuelle, jusqu'à l'investiture du nouveau président élu.

Selon la Cour, il ne saurait être utilisé, durant cette période de transition, les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la dissolution de l'Assemblée de l'Union, au changement du Gouvernement et de la composition actuelle de la Cour constitutionnelle. Ceci est une grande victoire pour le respect du droit et de la Démocratie dans notre pays.

L'Alliance pour le Renouveau Démocratique des Comores (ARDC) adresse ses félicitations à tous les démocrates Comoriens qui, depuis plusieurs mois, combattent, pour le respect du droit, de la démocratie et des principes fondamentaux de la réconciliation nationale dans notre pays.

L'Alliance pour le Renouveau Démocratique des Comores (ARDC) appelle avec force toutes les parties à dépasser les querelles politiciennes, les conflits de personnes et les ambitions individuelles pour donner la priorité à la préservation de la paix civile, la concorde nationale et la stabilité des institutions. Ce sont ces intérêts supérieurs de notre pays qui doivent prévaloir. L'avènement historique, dans les plus brefs délais, d'un président natif de l'île de Mwali ne doit pas être entaché ni d'instabilité institutionnelle ni de conflits politiques.
L'Alliance pour le Renouveau Démocratique des Comores exprime sa détermination à poursuivre son combat pour inscrire définitivement les Comores dans le concert des nations libres et démocratiques.

Fait à Paris, le 9 mai 2010

Le Secrétaire Général

Abdoul Wahab Ahmed
​ 0 | 5 |
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#Posté le dimanche 09 mai 2010 11:44

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momo, Posté le lundi 10 mai 2010 13:30

merci mon dieu de m'avoir laissé en vie pour voir qu'aujourd'hui mr Abed est devenu un nationaliste après avoir insufler le oucoutrouzi


salope, Posté le lundi 10 mai 2010 07:55

Et si par hazard Moussa Toybou refuse de diminuer son mandat? On continuera avec notre Sambi juska 2014(aaaaaaaaamiiiiiiiin) et toi Farid tu dis koi? On a gagné


elyas, Posté le lundi 10 mai 2010 02:56

relisez bien et en entier l'arret de la cour constitutionnelle; ella bien validée la date 11 novembre et a simplement instauré une période intérimaire et oparle de pouvoirs et non de fonctions; l'assemblée peut toujours censurer un ministre et en cas de crise grave le Pdt peut prendre les mesures exceptionnelles; par ailleurs, le Pdt n'a aucun interet à dissoudre l'assemblée qui lui est acquise et n'a pas besoin de nommer un autre magistrat de la cour car il vient juste de le faire; alors une tempete dans une bouteille d'eau? au moins une nouvelle légitimité pour SAMBI qui n'en avait pas besoin et peut etre une raison de calmer les impatiences des uns et la panique des autres; en somme un peu de sagesse dans la protection d'intérets bien compris des uns et des autres et à tout le moins, un moyen de faire sauver la face à tous les protagonistes d'un conflit ridicule, sans envergure et sans lendemain!
Elyas de la réunion


Enzo, Posté le lundi 10 mai 2010 00:48

Bonjour, je félicite l'analyse de M.Abeid. car il a bien compris les vrais enjeux : Sambi n'est plus President élu à partir du 26 mai 2010 et donc son mandat n'est pas prolongé. Pourtant la Cour constitutionnnelle désigne A.A.Sambi comme President par intérim jusqu'au plus tard le 27 novembre 2011 avec la possibilité de réduire cette période si les élections peuvent être organisées avant.
Or l'opposition voulait le départ de Sambi et des élections pour Octobre 2010. Finalement même s'il perd une partie de son pouvoir, c'est bien A.Sambi qui reste aux commandes de l'État. C'est donc un échec paradoxal pour Sambi car il sort victorieux en ayant la mainmise sur l'appareil d' Etat pour préparer sa succéssion. C'est Sambi qui gagne en fin de compte.


said, Posté le dimanche 09 mai 2010 22:00

ABEID : Pour une transition sereine et impartiale

Ce 8 mai 2010, la Cour constitutionnelle (C.C., ci-après) vient de constater par un arrêt historique la fin du mandat du Président Sambi à compter du 26 mai 2010 à 00 heure, évitant ainsi à notre pays de sombrer dans le chao.
L'article 3 de cet arrêt énonce que « Déclare anticonstitutionnelles et annulées, les dispositions de l'article 2 de la loi n°10-003/CAUCI du 1er mars 2010 votée par le congrès parlementaire déterminant la date des élections du Président de l'Union et des Gouverneurs des Iles ».

Les juges ont censuré l'article 2 et pas l'article 1. En effet, l'article 2 prorogeait les mandats du Président et de ses Vice-présidents ce qui est anticonstitutionnel alors que l'article 1 ne fait qu'harmoniser les élections du Président de l'Union et des Gouverneurs à une même date ce qui n'est pas anticonstitutionnel.
Quant à la date du 27 novembre 2011, elle n'a pas été figée dans le marbre puisque la C.C. fait référence dans son article 4 à une « période intérimaire » sans la définir ce qui signifie que le calendrier électoral peut être revu.
Cet article 4 énonce que « Déclare qu'à compter du 26 mai 2010 à 00 heure, s'ouvre une période intérimaire durant laquelle, le Président de l'Union et les Vice-présidents exercent leurs pouvoirs, dans une démarche consensuelle, jusqu'à l'investiture du nouveau Président de l'Union et des Gouverneurs élus ».

Cet article 4 est à la fois ambigu et contradictoire. En effet, dans cet article, la Cour constate la fin du mandat du Président Sambi le 26 mai 2010 à minuit. C'est pourquoi, il est question d'une « période intérimaire » au-delà du 26 mai 2010. Mais là où nous sommes en total désaccord avec la C.C., c'est lorsqu'elle désigne le Président de l'Union et ses Vice-présidents comme devant assurer la transition. En effet, cette décision contredit l'article 3 qui censure la prorogation de mandat du Président de l'Union et de ses Vice-présidents. De plus le président de la C.C. a reproché au gouvernement de ne pas avoir pris les dispositions pour tenir les élections aux dates convenues.

Dès lors, il est illogique et incohérent de confier la présidence de la transition aux responsables de ce vide institutionnel. C'est comme si des parents disaient à leurs enfants : « puisque vous n'avez pas fait vos devoirs, vous aurez droit de regarder la télévision ». Certes, il est question de « démarche consensuelle » et donc de gouvernement d'union nationale mais si le Président Sambi connaissait la signification du mot « consensus », aujourd'hui, il n'y aurait pas autant de troubles à Mohéli.

Nous sommes conscients que par cette décision, la C.C. a voulu épargner au pays une vacance de pouvoir à la tête de l'Etat car le 26 mai 2010, c'est demain.

Cependant, afin d’éviter les scénarios du referendum 2009 et des législatives 2009 où l’argent public et les moyens de l’Etat ont servi à faire campagne pour le « oui » de Sambi et à financer la campagne de l’actuelle majorité présidentielle (les baobabs et les oranges), il serait souhaitable que l'actuel Président de l'Union n’assure pas la transition pour ne pas fausser la régularité des scrutins.

Par conséquent, je propose que l'opposition nationale désigne une personnalité intègre et de consensus le plus rapidement possible pour assurer une transition démocratique. A la tête d’un gouvernement d’union nationale, elle sera simplement chargée d'expédier les affaires courantes conformément à l’article 5 de l’arrêt de la C.C. et de préparer les élections durant une période très courte pour ne pas pénaliser le pays.
Fait à Pomoni, le 09 Mai 2010
Saïd Abeid Abderémane
Président de l'île d'Anjouan (1999 à 2001)


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